Page 08 - Les discriminations 1
Page 08A - Les discriminations 2
Page 02 - La MAECLux
Page 03 - Le groupe transgenre
Page 03A1 - Le mouvement Trans
Page 01 - RainGaum
Page 04 - Quelques définitions
Page 05 - Respecter les personnes transgenres
Page 06 - Les principes de Jogjakarta
Page 09C1 - La transphobie
Page 07 - Les transitions
Page 15 - La sauvegarde des gamètes
Page 09 - La législation belge
Page 14 - Les chirurgies esthétiques
Page 15B1 - Les épilations
Page 15C1 - Les binders
Page 10 - Traitement hormonal féminisant
Page 12 - Les chirurgies de féminisation
Page 15A1 - Féminisation de la voix
Page 13A1 - La colovaginoplastie
Page 14A1 - La mammoplastie
Page 13A2 - La dilatation vaginale
Page 11 - Traitement hormonal virilisant
Page 13 - Les chirurgies de virilisation
Page 13B1 - La phalloplastie
Page 14B1 - La mastectomie
Page 14C1 - L'hystérectomie
Page 14D1 - La métaïdoplastie
Page 18 - Les adultes transgenres
Page 16 - Enfants transgenres
Page 17 - Les adolescents transgenres
Page 20 - Les personnes intersexes
Page 21 - Les personnes non binaires
Page 19 - Les personnes au genre fluide
Page 23 - La famille
Page 24 - Les couples
Page 22 - Les parents
Page 25 - Les amis et relations
Page 26 - Le milieu scolaire
Page 27 - Le milieu professionnel
Page 28 - Les témoignages
Page 29 - Nos activités
Page 30 - Média et presse
Page 34 - Nous contacter
Page 32 - Journée de la visibilité trans
Page 33 - Journée du souvenir transgenre
Association transgenre wallonne province de Luxembourg

“ Depuis mon changement de genre, l'état ne


m'adresse plus son courrier qu'il envoie à mon


épouse. Je n'existe plus ! ”

Préambule


Toutes les lois, décrets, et arrêtés contre les discriminations ont évolués en plusieurs étapes.

La première étape a condamné la discrimination fondée sur la nationalité, la race, la couleur de peau, etc.

La seconde étape a ajouté les critères d'âge, d’opinions philosophiques ou religieuses, etc.

La troisième étape a ajouté le sexe, la maternité, la fortune, les convictions politiques, syndicales, etc.

La quatrième étape a ajouté l'orientation sexuelle.

La cinquième étape a ajouté le changement de sexe, l'identité de genre, l'expression de genre. C’était enfin pour nous les personnes transgenres.

La première étape date de 1981, la transidentité a été insérée dans ces lois en 2014. Il a donc fallu près de 33 ans au législateur belge pour s'apercevoir que la transidentité devait être protégée au même titre que les autres différences.

La législation sur les discriminations

Modifications de ces lois.


Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. Le §1er article 7 chapitre 1er du Titre II précise que toute distinction fondée sur une prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique constitue une discrimination directe.

Une remarque pour ces trois loi du 10 mai 2007 :

Le chapitre III intitulé « champ d’application » de ces trois lois précise très clairement : « à l’exception des matières qui relèvent de la compétence des Communautés ou des Régions. »

Ces trois lois reprennent la même définition concernant les relations de travail c’est-à-dire les relations qui incluent, entre autres, l’emploi, les conditions d’accès à l’emploi, les conditions de travail et les réglementations de licenciement, et ceci :

1. Tant dans le secteur public que dans le secteur privé

2. Tant pour le travail salarié que pour le travail non salarié

3. À tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle et pour toutes les branches d’activité

4. Indépendamment du régime statutaire ou contractuel de la personne prestant du travail

Pas si réprimée cependant


Mais tous ces règlements comportent des articles qui relativisent la discrimination, qui la conditionne en quelque sorte. Ceux-ci tiennent compte de la jurisprudence qui relativise le principe d'égalité établi par nos hautes cours de justices (Cour de Cassation et Cour Constitutionnelle). Cela peut être résumé de la manière suivante : une différence de traitement peut exister entre différentes catégories de personnes pour autant qu'elle soit objective et pertinente, qu'elle soit raisonnablement motivée. Ces différences de traitement doivent être en adéquation avec l'objectif poursuivi compte tenu de la mesure considérée et les moyens pour y parvenir doivent être proportionnés.

Donc, non à la discrimination ! Si elle est relativement et raisonnablement motivée, elle peut-être nettement moins réprimée. Les funambules de la loi jouent là-dessus...

Les lois de l'état féderal


Tout commence en 1981... La première est la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.

L'article 3 précise que la loi a pour objectif de créer, à l'exception des matières qui relèvent de la compétence des Communautés ou des Régions, un cadre général pour lutter contre la discrimination fondé sur la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique.

L'article 4 (chapitre II) crée au point 4° les critères protégés que sont la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique.

La loi du 10 mai 2007 tentant à lutter contre certaines formes de discrimination.

Les critères protégés visés à l’art. 4 - 4° (chapitre II) sont : l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l’origine sociale.

Une deuxième loi du 10 mai 2007 tend à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

L’article 3 de cette loi a pour objectif de lutter contre la discrimination sur base du sexe et stipule dans son article 4 § 2 qu’une distinction directe fondée sur le changement de sexe est assimilée à une distinction directe fondée sur le sexe.

Un bout du voile se lève sur les personnes transgenres.

Par Joyce-Aline Horman, membre du groupe Trans.

Transition MtF

Personne Trans*

Notre visibilité

Présentation

Informations

Menu Général

Milieu de vie

Transition FtM

Généralités

MAEC Lux

Groupe Trans*

Mouvement Trans*

Rain'Gaum

Des Définitions

Respecter les Trans*

Principes Jogjakarta

La transphobie

Les transitions

Les gamètes

Législation belge

Chirurgie esthétique

Épilation

Les binders

Hormones MtF

Chirurgies MtF

Féminisation voix

Colovaginoplastie

Mammoplastie

Dilatation vaginale

Hormones FtM

Chirurgie FtM

Phalloplastie

Mastectomie

Hystérectomie

Métaïdoplastie

Les adultes

Les enfants

Les adolescents

Intersexuation

Non binarité

Genre fluide

La famille

Être en couple

Les parents

Amis & relations

Milieu scolaire

Milieu professionnel

Des témoignages

Nos activités

Dans les médias

Nous contacter

Visibilité Trans

Souvenir Trans

Accueil